Definitions

Customer : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://vin.mecalife.com met à disposition des Clients.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://vin.mecalife.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Presentation of the website.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://vin.mecalife.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

•Owner SASU MECALIFE 883542771 Share capital of 25613€ - 2 rue d'austerlitz 31100 TOULOUSE

•Responsible for publication MecaVIN - vin [at] mecalife.com

•Webmaster MecaVIN - vin [at] mecalife.com

•Host : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines C – 0970 808 911

•Data Protection Officer MecaVIN - VIN [at] mecalife.com

2. General conditions of use of the site and the services offered.

The Site constitutes an intellectual work protected by the provisions of the Intellectual Property Code and the applicable International Regulations.

The Client may not in any way reuse, transfer or exploit for its own account all or part of the elements or works of the Site.

L’utilisation du site https://vin.mecalife.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://vin.mecalife.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://vin.mecalife.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://vin.mecalife.com est mis à jour régulièrement par https://vin.mecalife.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description of the services provided.

Le site internet https://vin.mecalife.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

https://vin.mecalife.com s’efforce de fournir sur le site https://vin.mecalife.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://vin.mecalife.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://vin.mecalife.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Contractual limitations on technical data.

The site uses JavaScript technology.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site https://vin.mecalife.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

The objective is to provide a service that ensures the best accessibility rate. The host ensures the continuity of its service 24 hours a day, every day of the year. However, it reserves the right to interrupt the hosting service for the shortest possible period of time, in particular for maintenance purposes, to improve its infrastructure, in the event of infrastructure failure or if the Services generate traffic deemed to be abnormal.

https://vin.mecalife.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Intellectual property and counterfeiting.

https://vin.mecalife.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://vin.mecalife.com.

Any unauthorised use of the site or of any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and will be prosecuted in accordance with the provisions of articles L.335-2 et seq. of the Intellectual Property Code.

6. Limitations of liability.

https://vin.mecalife.com agit en tant qu’éditeur du site. https://vin.mecalife.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://vin.mecalife.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://vin.mecalife.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://vin.mecalife.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://vin.mecalife.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://vin.mecalife.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://vin.mecalife.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Personal data management.

The Client is informed of the regulations concerning marketing communication, the law of 21 June 2014 for confidence in the Digital Economy, the Data Protection Act of 06 August 2004 as well as the General Data Protection Regulation (RGPD: n° 2016-679).

7.1 Persons responsible for the collection of personal data

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : MecaLIFE. https://vin.mecalife.com est représenté par PORTA Nicolas, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://vin.mecalife.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que https://vin.mecalife.com traite des Données Personnelles, https://vin.mecalife.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://vin.mecalife.com les traite.

7.2 Purpose of the data collected

https://vin.mecalife.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

•pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

•pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

•pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

•pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://vin.mecalife.com : adresse email

•pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://vin.mecalife.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Right of access, rectification and opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://vin.mecalife.com disposent des droits suivants :

•droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs

•droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

•droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

•droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

•droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

•droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

•droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://vin.mecalife.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://vin.mecalife.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://vin.mecalife.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://vin.mecalife.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://vin.mecalife.com par écrit à l’adresse suivante :

MecaLIFE – DPO, MecaLIFE, 2 RUE D’AUSTERLITZ, 31000 TOULOUSE.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://vin.mecalife.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://vin.mecalife.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://vin.mecalife.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-disclosure of personal data

https://vin.mecalife.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://vin.mecalife.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://vin.mecalife.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://vin.mecalife.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://vin.mecalife.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://vin.mecalife.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://vin.mecalife.com sont principalement les agents de notre service client.

7.5 Suppression des données personnelles

Les Utilisateurs peuvent exercer leur droit de suppression des données personnelles à tout moment. Pour demander la suppression de vos données personnelles, veuillez utiliser le lien suivant : Lien de suppression des données personnelles.

8. Incident notification

Despite our best efforts, no method of transmission over the Internet and no method of electronic storage is completely secure. We therefore cannot guarantee absolute security.

If we become aware of a security breach, we will notify affected users so that they can take appropriate action. Our incident reporting procedures take into account our legal obligations, whether at national or European level. We are committed to keeping our customers fully informed of all matters relating to the security of their account and to providing them with all the information necessary to help them meet their own regulatory reporting obligations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://vin.mecalife.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://vin.mecalife.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://vin.mecalife.com.

Security

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://vin.mecalife.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

When processing Personal Data, https://vin.mecalife.com takes all reasonable steps to protect it from loss, misuse, unauthorised access, disclosure, alteration or destruction.

9. Hypertext links, cookies and internet tags

Le site https://vin.mecalife.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://vin.mecalife.com. Cependant, https://vin.mecalife.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Unless you decide to deactivate the cookies, you accept that the site can use them. You can deactivate these cookies at any time, free of charge, using the deactivation options offered to you and recalled below, bearing in mind that this may reduce or prevent access to all or part of the Services offered by the site.

9.1. "COOKIES

A "cookie" is a small information file sent to the User's browser and stored within the User's terminal (e.g. computer, smartphone), (hereinafter "Cookies"). This file includes information such as the User's domain name, the User's Internet service provider, the User's operating system and the date and time of access. Cookies will not damage the User's terminal in any way.

https://vin.mecalife.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://vin.mecalife.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le

terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://vin.mecalife.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://vin.mecalife.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://vin.mecalife.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://vin.mecalife.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://vin.mecalife.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

At any time, the User may choose to express and modify his or her wishes with regard to Cookies. https://vin.mecalife.com may also use the services of external service providers to help it collect and process the information described in this section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://vin.mecalife.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://vin.mecalife.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://vin.mecalife.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://vin.mecalife.com dépose ce type de cookies.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://vin.mecalife.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

These tags are placed both in the online advertisements allowing users to access the Site and on the various pages of the Site.

Cette technologie permet à https://vin.mecalife.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://vin.mecalife.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Applicable law and jurisdiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://vin.mecalife.com est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.