Contrat de réalisation de site internet 

entre 

Monsieur Nicolas PORTA

Et

La société QUINOX

Entre les soussignées :

Monsieur Nicolas PORTA, de nationalité française, né le 06/04/1989, à Toulouse, demeurant 12 Rue du Boulodrome, 31150 Lespinasse, France.

Ci-après dénommé « Le Prestataire »,

D’une part,

Et 

La société  QUINOX, SAS, au capital de 8240.0 euros, dont le siège social se situe 4 Rue Labouche, 31100 Toulouse, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 501396881, représentée par GUILLAUME PARACUELLOS,Président.

Ci-après dénommé « Le Client »,

D’autre part,

Le Prestataire et le Client étant ci-après dénommés conjointement les « Parties » et individuellement une « Partie ».

Après avoir préalablement exposé ce qui suit :

Le Prestataire est spécialisé dans la conception et la réalisation de site internet. De ce fait, il dispose d’une expertise professionnelle dans le domaine du développement informatique.

Le Client souhaite bénéficier de cette expertise et confier au Prestataire un projet de création de site internet (ci-après dénommé le « Site »).

Les Parties ont ainsi souhaité se rapprocher pour mettre en place le présent contrat de réalisation de site internet (ci-après dénommé le « Contrat »). 

Les Parties déclarent et reconnaissent que la négociation ayant précédé la conclusion du présent accord a été conduite de bonne foi et avoir bénéficié, pendant la phase précontractuelle de négociation, de toutes les informations nécessaires et utiles pour leur permettre de s'engager en toute connaissance de cause et s'être mutuellement communiqué toute information susceptible de déterminer leur consentement et qu'elles pouvaient légitimement ignorer. Ce préambule fait partie du présent Contrat et ne saurait en être dissocié.

Les Parties s’engagent à ce que la conclusion du présent Contrat ne viole aucune obligation légale, réglementaire ou contractuelle.

Les Parties s’engagent à poursuivre de façon loyale et de bonne foi leur relation contractuelle, et à exécuter avec soin et diligence leurs obligations prévues au présent Contrat.

Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1. Objet du contrat

Le Client a confié au Prestataire une mission de réalisation d’un Site pour son compte. Ce site devra répondre aux spécifications fonctionnelles et techniques sur lesquelles les Parties se sont accordées et qui peuvent être trouvées dans le cahier des charges, annexé au présent Contrat.

2. Missions du Prestataire

1. Conseil

Le Prestataire s’engage à fournir au Client tous les renseignements et explications essentiels à la réalisation du Site, dans un langage clair et facilement compréhensible. 

Le Prestataire, du fait de son expertise technique, s’engage à conseiller le Client sur les choix techniques qu’il serait nécessaire d’opérer, notamment en le prévenant des avantages, inconvénients et risques de chaque solution envisagée, et ce, même si la solution émane du Client lui-même.

Le Prestataire s’engage à étudier précisément le besoin du Client afin de pouvoir conseiller à son Client les améliorations ou complément qui apparaîtraient nécessaires pour le bon fonctionnement du Site dans son contexte.

2. Réalisation

Le Prestataire s’engage à réaliser un Site accessible au public dans les délais définis dans le présent Contrat, et dans le respect des spécifications techniques et fonctionnelles établies dans le cahier des charges annexé au présent Contrat.

La réalisation du site internet comprend : 

18. CARS-AUTOMOBILE.FR / Refonte design site principal optimisé pour le mobile ;
19. CARS-AUTOMOBILE.FR / Optimisation SEO en ajoutant du contenu qualitatif sur la thématique de la carrosserie + mecanique + parebrise ;
20. mecanique-toulouse.fr / Optimisation SEO en ajoutant du contenu qualitatif sur la thématique de la mécanique ;
21. parebrise-toulouse.fr / Optimisation SEO en ajoutant du contenu qualitatif sur la thématique du parebrise ;
22. Maintenance & Hébergement 4 sites + Tchatbot ;
23. Optimisation tchatbot pour demande de devis ;

Il s’engage à consulter le Client sur les choix techniques majeurs auquel il serait confronté, à le conseiller sur ces choix, et à formaliser chacune de ces décisions par écrit.

Le Prestataire s’engage à documenter le fonctionnement du présent Site afin de permettre au Client de mettre à jour les contenus, et à tout autre professionnel de le prendre en main facilement pour y apporter des évolutions dans le futur. 

Le Prestataire s’engage à faire tester le site au Client avant la mise en ligne, et à traiter les problèmes techniques remontés par le Client à cette occasion.

3. Maintenance

Le Prestataire s’engage à assurer la maintenance du site pendant une période de 12 mois à compter de la date de mise en ligne. La maintenance du site inclut : 

21. La résolution des différents problèmes techniques qui surviendraient durant cette période ;
22. La mise à jour des outils et librairies utilisées ;
23. La mise en place d’évolutions mineures dans le fonctionnement du site ;

La maintenance du site n’inclut pas la mise en place d’évolutions majeures du site ni l’ajout de nouvelles fonctionnalités.

3. Obligations du client

Le Client s’engage à collaborer avec le Prestataire pour la réalisation du Site. Cela suppose : 

26. D’expliquer le contexte dans lequel s’inscrit la réalisation du Site et le besoin auquel il répond ;
27. De fournir des modèles des différents contenus qui seront mis en ligne sur le Site ;
28. De répondre aux sollicitations au cours du projet dans les meilleurs délais ;
29. De tester le Site avant sa mise en ligne et de faire remonter tous les problèmes techniques qui seraient détectés ;
30. De confirmer la réception du Site par écrit à la date de la mise en ligne ;

4. Rémunération du Prestataire

Les Parties conviennent que le Prestataire percevra pour la Prestation une rémunération forfaitaire de 6200.0 euros TTC. Cette rémunération sera versée de la manière suivante : 

29. 30% à la signature du présent Contrat ;
30. 30% lorsque le Prestataire aura transmis aura transmis au Client une première page du Site fonctionnelle ; 
31. 40% lors de la mise en ligne du Site ;

Chaque règlement doit intervenir dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la présentation d’une facture. En cas de retard de paiement, le Prestataire sera en droit, après en avoir informé le Client, de ne pas procéder à la livraison à la date indiquée.

Chaque règlement se fera par carte bancaire, virement ou chèque à l’ordre du Prestataire. Toute demande, création, ou ajout d’une ou plusieurs Prestations non prévues au contrat feront l’objet d’une facturation supplémentaire.

Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-règlement des sommes présentées sur justificatif dans un délai de trente (30) jours, de résilier le présent contrat aux torts exclusifs du Client.

En cas de cessation des effets du Contrat pour quelque cause que ce soit, le Prestataire facturera le montant due à la date de cessation des effets du Contrat, le Bénéficiaire s’engageant à les payer dans les trente (30) jours suivant la réception de ladite facture. 

En application des dispositions du Code de commerce, tout retard de paiement :

2. Entraînera de plein droit l’application d’intérêts de retard au taux de trois fois le taux légal ; 
3. Laissera à la charge du Client tous les frais engagés par le Prestataire aux fins de recouvrement des sommes impayées, dont le montant ne pourra être inférieur à une indemnité forfaitaire de 40 Euros.

5. Durée du Contrat

Le présent Contrat est conclu pour la durée de la réalisation du Site, puis pendant 12 mois pour assurer la maintenance du Site.

A titre prévisionnel il est prévu que la réalisation du Site s’achève le 31/03/2023. À cette date, le Site devra pouvoir être mis en ligne par le Prestataire.

Le Prestataire devra informer le Client de son avancée en temps réel. En cas de retard dans la réalisation du Site, il devra en informer son Client au plus tard un mois avant la date d’achèvement prévue et lui fournir un nouveau calendrier prévisionnel. Au total, la date d’achèvement ne pourra pas être reportée de plus de 3 mois par le Prestataire, sauf à rembourser au Client 30% du prix du Contrat.

6. Réception du Site

Au moins 15 jours avant la date d’achèvement prévue, le Prestataire devra fournir au Client le Site afin que celui-ci puisse en vérifier la conformité par rapport au cahier des charges, et l’absences d’erreurs techniques.

Le Client disposera d’un délai de 15 jours pour tester le Site. 

Une fois le Site testé, s’il est en conformité avec le cahier des charges, le Client devra confirmer sa réception par écrit et fixer une date de mise en ligne avec le Prestataire. Le silence du Client pendant 15 jours vaudra acceptation du Site.

En cas de non-conformité du Site au cahier des charges ou d’anomalies techniques, le Client rédigera un procès-verbal par écrit détaillant l’intégralité des problèmes constatés. Le Prestataire disposera d’un délai de 15 jours pour réaliser les corrections nécessaires afin de présenter à nouveau le Site au Client.

Si les anomalies techniques ou la non-conformité du Site persistent pendant un mois, le Client pourra résilier le Contrat aux torts du Prestataire et demander le remboursement de 50% du prix du Contrat.

7. Propriété intellectuelle

Le Prestataire cède et transfert au Client, au fur et à mesure de leur création, l’intégralité des droits patrimoniaux dont il dispose sur le Site et ce, à titre exclusif.

Le prix du présent Contrat englobe le prix de cette cession, selon une quote-part évaluée à 10% du prix des Prestations facturées.

À ce titre, le Prestataire cède au Client, et sans que cette liste soit limitative, les droits de reproduction, d’utilisation, de représentation, de publication, d’édition, d’adaptation, de développement, de modification, de correction, d’intégration, de transcription, de traduction, de numérisation et de commercialisation sur le Site de quelque façon et sous quelque forme que ce soit. 

Cette cession est effective tant pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection de la création ou du programme informatique d’après les législations tant françaises qu’étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.

Le Prestataire reconnaît que le Client pourra modifier, transformer, adapter ou réorganiser le Site sans que cela ne puisse constituer une atteinte à son droit moral.

8. Confidentialité

Pour les besoins des présentes, les termes "Information(s) Confidentielle(s)" recouvrent toutes informations ou tous documents divulgués par chacune des Parties à l'autre Partie, par écrit ou oralement, et incluant sans limitation tous documents écrits ou imprimés, tous modèles de conception, secret des affaires, savoir-faire, documents financiers ou commerciaux, modèles et résultats de calcul ou plus généralement tous moyens de divulgation de l'Information Confidentielle pouvant être choisis par chacune des Parties à l'égard de l'autre Partie.

Toutefois, les termes "Information(s) Confidentielle(s)" ne recouvrent pas les informations :

4. qui sont, ou seront à l’époque où elles seraient révélées, disponibles et connues du public autrement que du fait d’une divulgation faite en violation des présentes dispositions ;
5. qui ont été ou seraient communiquées à l’une des Parties par un tiers qui ne serait, ni directement, ni indirectement liée à l’autre Partie ou l’un de ses représentants ;
6. qui ont été communiquée par l’une des Partie sur la base d’autres informations que les Informations Confidentielles ; ou
7. divulguées ou annoncées au public d’un commun accord entre les Parties.

Pendant toute la durée du présent Contrat et pendant 5 ans à compter de la date de l’expiration ou de la résiliation du Contrat, les Parties s’engagent à ne pas divulguer d’une quelque manière que ce soit y compris verbalement les Informations Confidentielles sans l'accord écrit préalable de l’autre Partie. 

Elles s’engagent à :

15. Protéger et garder strictement confidentielles, et traiter avec le même degré de précaution et de protection qu'elle accorde à ses propres informations confidentielles de même importance les Informations Confidentielles émanant de l’autre Partie ;
16. ne divulguer de manière interne qu’à ses seuls salariés et exclusivement lorsque cela est rendu nécessaire pour la bonne exécution des présentes ;
17. ne pas copier, ni reproduire, ni dupliquer totalement ou partiellement lorsque de telles copies, reproductions ou duplications n'ont pas été autorisées par l’autre Partie et ce, de manière spécifique, toutes les Informations Confidentielles et leurs reproductions, transmises par chacune des Parties à l'égard de l'autre Partie, devront être restituées à cette dernière immédiatement sur sa demande.

Dans le cas où les obligations légales ou réglementaires de l’une des Parties, notamment à la suite d’une requête émanant d’une autorité judiciaire ou administrative, ou dans le cadre de réglementations qui lui seraient applicables, imposeraient de communiquer à un tiers ou de rendre publiques des Informations Confidentielles, cette Partie y sera autorisée.

Les Parties, sans préjudice aux dispositions du présent article, pourront communiquer sur la seule existence de leurs relations commerciales sans porter d’aucune façon que ce soit atteinte à l’image de l’autre, ni divulguer une quelconque Information Confidentielle. 

9. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à donner les meilleurs soins pour accomplir sa tâche telle qu’elle a été définie dans le présent Contrat et ses annexes. Il s’engage notamment à tout faire pour réaliser le Site conformément aux spécifications du cahier des charges, aux exigences légales et aux règles de l’art. Il accordera un soin particulier à la sécurité informatique du Site. 

Toutefois, les Parties reconnaissent qu’il s’agit d’une obligation de moyen et que la responsabilité du Prestataire ne pourra pas être recherchée pour une défaillance du Site qui surviendrait du fait d’une action du Client, ou du fait d’une action imprévisible d'un tiers, ni pour un cas de force majeur.

En tout état de cause, le Prestataire ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou bénéfice, perte de clientèle ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit au présent Contrat.    

De plus, la responsabilité du Prestataire ne peut être engagée pour retard ou défaillance tenant soit à un cas de force majeure, soit à un événement échappant à leur contrôle, soit encore du fait du client. 

En cas de condamnation du Prestataire pour quelque cause que ce soit, il est expressément convenu que sa responsabilité sera limitée d'un commun accord aux sommes effectivement versées par le Bénéficiaire pour l’exécution des Prestations litigieuses.

10. Utilisation promotionnelle

Il est expressément convenu que le Prestataire pourra mentionner le nom du Client et rediriger vers le Site réalisé afin de promouvoir son travail.

Il est également convenu que le nom du Prestataire apparaîtra sur le Site, ainsi qu’un lien vers le site internet promotionnel du Prestataire.

11. Sous-traitance

Le présent Contrat étant conclu intuitu personae, il ne pourra en aucun cas être cédé ou transféré, pas plus que les droits et obligations qui y figurent à quelque personne, et sous quelque forme que ce soit, par l'une ou l'autre des Parties sans l'accord exprès, préalable et écrit de l'autre Partie.

En conséquence il est fait interdiction au Prestataire de sous-traiter tout ou partie de ses obligations contractuelles sans l’autorisation expresse et préalable du Client.

12. Indépendance des parties

Les Parties reconnaissent et déclarent qu’aucun lien de subordination n’existe entre elles. 

Les Parties reconnaissent et déclarent qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée du Contrat, des partenaires professionnels indépendants, assumant chacun les risques de sa propre activité. Elles s’engagent à se présenter comme tels à l’égard des tiers. 

Il est expressément convenu entre les Parties que le présent Contrat et ses suites ne pourront être invoqués pour revendiquer la qualité d’associé du Client. En outre, les Parties déclarent expressément ne pas vouloir par les présentes créer dans leurs rapports une société ayant la personnalité morale, ni une société en participation, ni une société créée de fait.

13. Modification du Contrat

Le Contrat, ainsi que le Préambule et les annexes qui l’accompagne, expriment l’intégralité des obligations des Parties. Ces stipulations prévalent entre les Parties sur leurs Conditions Générales de Vente respectives.

Les Parties conviennent que le Client pourra soumettre une demande de modification de la/des Prestation(s) commandée(s) auprès du Prestataire. 

Les demandes de modifications seront alors notifiées par écrit au Prestataire qui devra dans un délai de sept (7) jours à compter de ladite notification adresser au Client une proposition technique et financière. Le Prestataire précisera également dans cette proposition l’impact des modifications demandées et les conséquences de telles modifications sur le calendrier défini au présent Contrat.

Si dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la proposition technique et financière du Prestataire, les Parties ne sont pas parvenues à un accord sur lesdites modifications, le Client pourra résilier le présent Contrat. Si la demande de modification de la/des Prestation(s) émane du Client, ce dernier supportera l’ensemble des coûts engendrés.

14. Nullité

Dans l’hypothèse où une stipulation du Contrat serait ou deviendrait nulle, illégale ou jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, la validité, la légalité ou l’applicabilité de toute autre stipulation du Contrat ne serait aucunement affectée ou altérée. Dans cette hypothèse, les Parties s’efforceront en toute bonne foi de trouver un accord sur les modifications à apporter au Contrat afin de lui donner, dans la mesure du possible, un effet correspondant à leur commune intention initiale.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français.

Tout différend qui naîtra de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution, ou des suites ou conséquences du présent contrat sera soumis à la compétence juridictionnelle du Tribunal de Commerce géographiquement compétent.

***

Fait à

Le 

En 2 exemplaires originaux